La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
Publié le :
05/02/2020
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Source : www.achats-industriels.coma Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de WABCO par ZF. La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence au sein de l'Espace économique européen... Lire la suite
Historique
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Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit de la consommation
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...Source : www.efl.fr -
La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr -
SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...Source : www.labase-lextenso.fr -
Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
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La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
a Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...Source : www.achats-industriels.com
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr -
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...Source : www.finyear.com