Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin ! 

Historique

• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• WEBINAR : le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Publications et Séminaires
  
  Christophe Héry, associé, a animé le 5 mai 2020, devant une cinquantaine de p...
  • Plan de présentation du webinaire
  Lire la suite
• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite
• Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin ! 
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Vie du Cabinet
  
  Nous souhaitons la bienvenue à Charlotte Seguin qui vient renfocer les équipe...
  Lire la suite
• Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit commercial

  Publications et Séminaires
  
  1. Governmental order 2020-306 of March 25, 2020 relating in particular to th...
  Lire la suite
• Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite