Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le :
19/12/2019
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Source : shopsecu.alwaysdata.netSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sans contrainte ou le fournisseur peut choisir le mode de distribution, choisir avec qui il contracte ou pas, choisir la durée de son contrat, fixer librement son prix et contrôler les conditions de commercialisation de son produit... Lire la suite
Historique
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Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Source : www.lexbase.fr
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Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...Source : www.fiscalonline.com
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La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr
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La rupture brutale de relations commerciales internationales
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Publications et SéminairesSUDDEN TERMINATION OF INTERNATIONAL CONTRACT Article 442-1.II of the French...
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ALTAÏR AVOCATS conseil de Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement avec Telix Pharmaceuticals Limited
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019DealsALTAÏR AVOCATS (Christophe HERY) conseil du laboratoire Atonco dans le cadre...
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Source : shopsecu.alwaysdata.net
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ALTAÏR AVOCATS conseille le management de MasterGrid
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019DealsALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée et Matthieu Rollin, avocat...
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L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommationLes deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Source : www.juridiconline.com
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ALTAÏR AVOCATS conseille Hydrogène de France
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019DealsALTAÏR AVOCATS (Christophe HERY) a conseillé Hydrogène de France, HDF, (Borde...