Contentieux des affaires

Notre Positionnement

Nous assistons et conseillons les sociétés françaises et étrangères principalement dans le cadre de leurs litiges liés à leur activité commerciale. A ce titre, l’équipe maitrise aussi bien les techniques des modes alternatifs de règlement amiable des litiges (médiation et conciliation) que les règles de procédure applicables aux instances judiciaires et arbitrales, spécialement dans un contexte international.

Notre savoir-faire consiste à identifier et mettre en œuvre les stratégies extra-judiciaires et judiciaires (multi-juridictionnelles le cas échéant) répondant aux objectifs commerciaux, financiers et industriels de chaque client.

Nos secteurs de prédilection sont : Pharma / biotech / cosmétique ; Biens de consommations (FMCG, retail, grande distribution), Mode et luxe, E-commerce, Agroalimentaire et Nouvelles technologies. Mais nos domaines d’intervention sont très vastes car notre engagement auprès de nos clients implique une connaissance approfondie de leur secteur, leur environnement et leur positionnement.

Notre palette d’intervention couvre tout le spectre du droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de l’IP/IT, en relation avec :
  • Les contrats commerciaux (rupture de pourparlers, exécution forcée, inexécution ou rupture) ;
  • Les réseaux de distribution exclusive, franchise (ou master-franchise), distribution sélective, licence de marque, agence commerciale, courtage, commission-affiliation ;
  • Le e-commerce et ses rapports avec la distribution sélective et la distribution multicanale ;
  • La prohibition des pratiques restrictive de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et soumission entrainant un déséquilibre significatif) ;
  • La transparence tarifaire (CGV, CCV et CPV) et les négociations commerciales ;
  • Les enquêtes des autorités administratives (DGCCRF, DDPP…) ;
  • Les pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante) ;
  • Les enquêtes et procédures devant l’Autorité de la Concurrence et la Cour d’appel de Paris (perquisition, saisie, mesure conservatoire, engagement, clémence) ;
  • L’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles («private enforcement ») consécutivement, ou non, à une décision de l’AdlC ;
  • La concurrence déloyale et parasitaire (confusion, débauchage, détournement de clients, d’investissements et de savoir-faire, ambush marketing) ;
  • Les techniques de promotion et de marketing (publicité, réduction de prix, etc.) et leur conformité au droit de la consommation (pratiques trompeuses ou déloyales);
  • Les actions en protection de droits d’auteurs ou de marques (contrefaçon, nullité, déchéance…) ;
  • La protection et l‘exploitation de projets IT complexes.
En collaboration avec les Equipes Corporate - Fusions-acquisitions - Joint-venture et Private Equity – Management package, nous intervenons aussi dans le cadre de litiges corporates (conflits entre actionnaires, gouvernance, garantie de passif, etc.).

Notre Valeur ajoutée

La valeur ajoutée que nous apportons à nos clients repose sur les idées fortes suivantes :
  • Une approche du contentieux à la fois stratégique (au service du développement d’une entreprise) et ouverte (ne négligeant jamais la possibilité d’une transaction amiable) ;
  • Une capacité à coordonner et à intégrer des équipes pluridisciplinaires pour des contentieux complexes multi-juridictionnels (commercial, civil, pénal, social, administratif) et/ou internationaux (en liaison étroite avec des confrères étrangers);
  • Une maitrise des règles des procédures d’instruction (constat et expertise) et des procédures d’urgence (requête, référé-provision et référé-injonction) ;
  • Une connaissance approfondie des outils judicaires internationaux de conflits de juridictions et de lois pour élaborer et mettre en œuvre des procédures juridictionnelles transnationales ;
  • Une expérience en matière de procédures européennes (devant la CJUE) et en matière d’arbitrage international (CCI et ad hoc) ;
  • Une équipe dédiée à chaque dossier/client, mobile et ayant une réelle expertise des problématiques de nos clients.

Nos Distinctions

Contentieux commercial

Pratique réputée (2020)

Nos Deals récents

  • Défense d’un laboratoire français, leader mondial sur ses spécialités, contre ses ex-distributeur et agent algériens conduisant à deux arrêts de la Cour d’appel de Paris les déboutant de leurs demandes d’indemnités présentées sur le fondement de ruptures brutales et fautives de leur contrat

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