Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Source : www.efl.frL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association soumise à l'impôt sur les sociétés. Lire la suite
Historique
-
Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Fusions et acquisitions
En mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...Source : www.touleco.fr -
Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Fusions et acquisitions
Les dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...Source : www.efl.fr -
Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Fusions et acquisitions
L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale d...Source : www.lexplicite.fr -
Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Fusions et acquisitions
La loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits...Source : www.legifiscal.fr -
Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Fusions et acquisitions
L'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et...Source : www.finyear.com -
Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Fusions et acquisitions
L'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...Source : www.efl.fr
-
Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Fusions et acquisitions
Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...Source : solutions.lesechos.fr -
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Fusions et acquisitions
Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...Source : fiscalonline.com -
Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Fusions et acquisitions
Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr