Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le :
13/12/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que les engagements expressément souscrits « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation... Lire la suite
Historique
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SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants,...Source : www.beaboss.fr
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Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com
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Découvrez l’intervention de notre associé Philippe Beauregard dans le podcast « Sous L’Arbre à Palabre »
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Vie du CabinetPhilippe Beauregard (associé) a participé au dernier épisode de l'année 2023...
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com
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AIJA's Half-Year Conference in Paris: How to face future challenges through resilience and the values of sport in times of Polycrisis ?
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Vie du CabinetAlbane Watine, associate at Altaïr Avocats had the pleasure and honor of taki...
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Conférence bi-annuelle de l’AIJA à Paris : Comment affronter les enjeux à venir grâce à la résilience et aux valeurs du sport en temps de Polycrise ?
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Vie du CabinetAlbane Watine, avocate chez Altaïr Avocats, a eu le plaisir et l’honneur de p...
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Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...Source : www.actu-juridique.fr