Taxe sur les holdings patrimoniales : un dispositif déjà très commenté, mais dont le cadre juridique demeure encore fragile.
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Taxe sur les holdings patrimoniales : un dispositif déjà très commenté, mais dont le cadre juridique demeure encore fragile.
Dans une interview accordée au JSS, Julien Lebel, associé, revient sur les principales zones d’incertitude entourant cette nouvelle taxe de 20 % instaurée par la loi de finances pour 2026.
Champ d’application, notion d’affectation à une activité économique, traitement de certains actifs immobiliers, risques liés aux restructurations engagées pour sortir du dispositif : derrière un objectif affiché de ciblage, le régime soulève de nombreuses questions d’interprétation et de sécurité juridique.
Julien met en évidence un enjeu central : en l’état, le dispositif laisse subsister plusieurs incertitudes majeures, qui appellent une lecture attentive du texte et de ses effets pratiques.
À lire dans son intégralité sur le site du Journal Spécial des Sociétés – JSS: https://jss.fr/post/taxe-sur-les-holdings-un-cadre-juridique-encore-fragile
