Distribution / Concurrence / Contrats

Notre Positionnement

Nous assistons et conseillons les sociétés françaises et étrangères principalement dans le cadre de leurs transactions liées à leur activité commerciale.

Nos secteurs de prédilection sont : Pharma / biotech / cosmétique ; Biens de consommations (FMCG, retail, grande distribution), Mode et luxe, E-commerce, Agroalimentaire et Nouvelles technologies et numérique. Mais nos domaines d’intervention sont très vastes car notre engagement auprès de nos clients implique une connaissance approfondie de leur secteur, leur environnement et leur positionnement.

Notre savoir-faire repose sur la compréhension des objectifs commerciaux, financiers et industriels de chaque client, et leur confrontation au cadre réglementaire pour élaborer le schéma contractuel le plus efficace. Notre palette d’intervention couvre tout le spectre du droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de l’IP/IT, en relation avec :
  • La création et le développement de réseaux de distribution exclusive, franchise (ou master-franchise), distribution sélective, licence de marque, agence commerciale, courtage ou commission-affiliation ;
  • Le e-commerce (CGU, CGV on line) et ses rapports avec la distribution sélective et la distribution multicanale ;
  • La préparation et la négociation de contrats commerciaux, tenant compte notamment des règles en matière de pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et soumission entrainant un déséquilibre significatif) et de pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante) ;
  • La formalisation et la négociation d’accords de confidentialité, R&D, codéveloppement, licence, logistique, fabrication et façonnage pour des acteurs industriels, notamment des secteurs pharmaceutique, agroalimentaire et chimique ;
  • L’élaboration de politique commerciale et tarifaire, le cas échéant différenciée, dans le respect de la réglementation de la transparence tarifaire (CGV, CCV et CPV) et des négociations commerciales ;
  • La rédaction de contrats informatiques : développement, maintenance, licence (PaaS, SaaS, …) ERP ;
  • La mise en œuvre de techniques de promotion des ventes (primes, réduction de prix, etc.) dans le respect du droit de la consommation (pratiques trompeuses ou déloyales) et de publicité et marketing (comparative, native, ambush marketing, etc.) et sponsoring (parrainage, droits à l’image);
  • La protection du secret des affaires, des marques et des créations artistiques ainsi que l’exploitation, spécialement, sous forme de cession ou licence, des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • La validation des traitements de données personnelles (collecte, usage, sous-traitance, exportation, etc.).

Notre Valeur ajoutée

La valeur ajoutée que nous apportons à nos clients repose sur les idées fortes suivantes :
  • Une approche du conseil comme un outil d’aide à la décision puis de négociation pour mettre en œuvre une politique commerciale ou industrielle;
  • Une orientation « solutions » et une forte capacité de négociation et de compréhension des enjeux économiques ;
  • Une capacité à coordonner et à intégrer des équipes pluridisciplinaires pour des transactions complexes (joint-venture, consortium) et/ou internationales (en liaison étroite avec des confrères étrangers);
  • Une connaissance approfondie des enjeux et outils internationaux ainsi que de secteurs réglementés, tels que Santé/pharma (princeps, génériques, DM) ou Agro-alimentaire (vins et spiritueux).
  • Une double expertise en conseil et contentieux, permettant d’anticiper dès l’origine le poids réel du risque judicaire ou de renégocier des accords dans un contexte de pré-contentieux ;
  • Une équipe proactive et dédiée à chaque dossier/client, mobile et ayant une réelle expertise des problématiques de nos clients.

Nos Distinctions

PI & TIC

Meilleur cabinet (2022)

Concurrence / distribution / droit économique

Meilleur cabinet (2022)

Franchise

Pratique réputée (2018, 2019, 2020, 2021, 2022)

Distribution

Forte notoriété (2019,  2020, 2021, 2022)

Concurrence

Forte notoriété (2021, 2022)

Deals & Publications séminaires

Nos Deals récents

  • Organisation de la structure d’un réseau de fourniture et pose (en sous-traitance) de fenêtres sur mesure et rédaction des contrats de revendeurs agréés et conditions générales de vente et pose BtoC en ligne.
  • Notification d’une opération de concentration auprès de l’AdlC dans le cadre de l’acquisition par Groupe LVO de la société Fauveder, commissionnaire de transport de marchandises et de douane à l’import et à l’export.
  • Renégociation de baux commerciaux pour le compte de preneurs dans le cadre de la crise Covid-19
  • Conseil d’un groupe US, leader sur le marché de l’audit de comptes fournisseurs, dans le cadre de ses prestations en France.
  • Négociation et rédaction pour le compte d’un acteur majeur de l’industrie ophtalmologique en France d’un accord cadre de transfert de technologie avec une société américaine.
  • Assistance d’un équipementier automobile français, lors de la renégociation d’accords-cadres avec ses fournisseurs et ses clients étrangers, notamment américains.
  • Conseil lors de l’acquisition du réseau de franchise Kiosque à Pizza  (500 points de vente environ).
  • Conseils d’industriels français et étrangers dans le cadre de la réorganisation de leur réseau d’agent commercial en France, dans les secteurs pharmaceutique, bien d’équipements de la maison, décoration, prêt-à-porter, vins et spiritueux, restauration, équipements automobiles, logiciels.
  • Conseil d’un acteur historique français du secteur du diagnostic dans la réorganisation de la commercialisation de ses gammes de produits et services auprès de ses distributeurs français et étrangers
  • Conseil de domaines viticoles français et étrangers dans l’organisation de leur distribution et promotion sur plusieurs marchés et segments en France et à l’étranger.
  • Organisation de la politique tarifaire et de promotion en France d’un fabricant européen de biocides.
  • Préparation pour des groupes industriels français, après audit de leur principaux contrats exports, de clausiers portant sur le règlement amiable, judiciaire ou arbitral de leurs litiges.
  • Négociation pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique français, d’accords de développement et distribution de dispositifs médicaux, avec des startups.
  • Saisine de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales pour le compte d’un réseau exploitant de succursales et de franchises, sur la validité de pratiques d’approvisionnement et de réassort au regard de la réglementation applicable aux soldes (Avis CEPC n° 21-11).
  • Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
  • Altaïr Avocats a conseillé  P.A. Princess Agnes et son dirigeant, Monsieur Yannick Loisance, sur les aspects corporate de cette levée de fonds
  • Altaïr Avocats intervient sur les accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon®. Cliquez ici 
  • Altaïr Avocats conseille le laboratoire Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement mondial avec Telix Pharmaceuticals Limited (groupe australien) pour développer un traitement du cancer de la vessie. https://telixpharma.com/news-media/
  • Altaïr Avocats conseille Hydrogène de France, HDF, (Bordeaux) lors de la négociation d’un accord global de transfert de technologies avec le la groupe canadien Ballard Power Systems (Vancouver, Colombie Britannique), pour assembler en France des piles à combustibles de plus de 1 MW destinées au stockage d’électricité renouvelable (solaire ou éolien). https://www.usinenouvelle.com/article/comment-hydrogene-de-france-va-produire-des-piles-a-combustible-geantes-a-bordeaux.N912044
  • Altaïr Avocats conseille le Groupe Médiaperformances dans la mise en place d’une joint-venture ShopAdvizor avec le groupe espagnol BVS, pour en faire un leader français du shopper marketing. https://mediaperformances.net/news/lancement-de-la-plate-forme-davis-clients-shopadvizor/


Publications séminaires

Les dernières actus en Concurrence / Distribution

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