Notre Positionnement
Nous assistons et conseillons les sociétés françaises et étrangères principalement dans le cadre de leurs transactions liées à leur activité commerciale.
Nos secteurs de prédilection sont : Pharma / biotech / cosmétique ; Biens de consommations (FMCG, retail, grande distribution), Mode et luxe, E-commerce, Agroalimentaire et Nouvelles technologies et numérique. Mais nos domaines d’intervention sont très vastes car notre engagement auprès de nos clients implique une connaissance approfondie de leur secteur, leur environnement et leur positionnement.
Notre savoir-faire repose sur la compréhension des objectifs commerciaux, financiers et industriels de chaque client, et leur confrontation au cadre réglementaire pour élaborer le schéma contractuel le plus efficace. Notre palette d’intervention couvre tout le spectre du droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de l’IP/IT, en relation avec :
- La création et le développement de réseaux de distribution exclusive, franchise (ou master-franchise), distribution sélective, licence de marque, agence commerciale, courtage ou commission-affiliation ;
- Le e-commerce (CGU, CGV on line) et ses rapports avec la distribution sélective et la distribution multicanale ;
- La préparation et la négociation de contrats commerciaux, tenant compte notamment des règles en matière de pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et soumission entrainant un déséquilibre significatif) et de pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante) ;
- La formalisation et la négociation d’accords de confidentialité, R&D, codéveloppement, licence, logistique, fabrication et façonnage pour des acteurs industriels, notamment des secteurs pharmaceutique, agroalimentaire et chimique ;
- L’élaboration de politique commerciale et tarifaire, le cas échéant différenciée, dans le respect de la réglementation de la transparence tarifaire (CGV, CCV et CPV) et des négociations commerciales ;
- La rédaction de contrats informatiques : développement, maintenance, licence (PaaS, SaaS, …) ERP ;
- La mise en œuvre de techniques de promotion des ventes (primes, réduction de prix, etc.) dans le respect du droit de la consommation (pratiques trompeuses ou déloyales) et de publicité et marketing (comparative, native, ambush marketing, etc.) et sponsoring (parrainage, droits à l’image);
- La protection du secret des affaires, des marques et des créations artistiques ainsi que l’exploitation, spécialement, sous forme de cession ou licence, des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- La validation des traitements de données personnelles (collecte, usage, sous-traitance, exportation, etc.).
