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02-11-2021

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

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Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

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Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront rachetées à leur valeur nominale.

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Altaïr Avocats

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