Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur

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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur

Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’intérêt a été calculé par la banque sur la base d’une année de 360 jours et non de 365 (ou 366) jours…

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Altaïr Avocats

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