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06-03-2023

Cession de titres de SPI par les non-résidents

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Cession de titres de SPI par les non-résidents

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La plus-value réalisée à l’occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en France est assujettie à un prélèvement spécifique visé à l’article 244 bis A du CGI, au taux de 19% ou 25% selon les cas…

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Altaïr Avocats

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