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20-05-2020

Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d’urgence sanitaire ? 

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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d’urgence sanitaire ? 

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Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine…

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Altaïr Avocats

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