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08-09-2023

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

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Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »…

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Altaïr Avocats

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