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15-02-2024

Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08

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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08

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À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG…

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