Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux

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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SARL envers son époux également gérant de la société …

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Altaïr Avocats

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