Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité

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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité

Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres.  Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société, dans le seul but de favoriser ses intérêts, au détriment des autres associés, cela constitue un abus d’égalité… 

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Altaïr Avocats

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