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09-04-2024

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

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Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés…

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Altaïr Avocats

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