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26-04-2022

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

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Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif…

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