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11-02-2020

SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

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SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

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La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant indépendamment de ses conséquences financières pour la société (C. com., art. L. 223-25)…

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Altaïr Avocats

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