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26-01-2022

Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées

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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées

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Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux de direction des personnes morales se réunissent et délibèrent. Avant même son adoption, le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle sera possible pour les …

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Altaïr Avocats

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