Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société

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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société

Lorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’unanimité, cette décision doit être approuvée par tous les associés de la société et pas seulement par ceux qui participent à l’assemblée. A défaut, cette décision est nulle.

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Altaïr Avocats

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