Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport

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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport

Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF, avait réduit sans préavis suffisant ses affrètements auprès d’un transporteur routier avec lequel il était en relation d’affaires ne pouvait pas invoquer la force majeure pour refuser de l’indemniser…

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Altaïr Avocats

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