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18-09-2020

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif

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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif

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La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel est restreinte et les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sont alourdies…

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Altaïr Avocats

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