Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l’attente de sa révocation

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Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l’attente de sa révocation

Un juste motif de révocation peut être retenu même s’il n’a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspension du mandat non prévue par les statuts…

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Altaïr Avocats

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