Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses employés. Elle fait alors réaliser une étude par un institut officiel de recherche et d’expertise scientifique de Strasbourg…