Christophe HERY

Deals, Publications et Séminaires :

Deals

• ALLIANCE ÉTIQUETTES fait l'acquisition de l'Imprimerie BERJON
• DASSAULT SYSTÈME fait l’acquisition de AMCAD ENGINEERING
• QL CLEAN France acquiert ETANCHÉITÉ DU SUD OUEST
• Rebrain lève 3,7 millions d'euros pour soutenir la lutte contre la maladie de parkinson
• WE POSITIVE INVEST 2 (ARKEA CAPITAL), WILLE FINANCE et SWEN CAPITAL finalise la levée de fonds de 8 millions d’euros de Beedeez
• QL Clean fait l'acquisition de Bretagne Sud Rénovation
• Levée de fonds de 11M € pour Toopi Organics aurpès de Visvires New Protein, de fonds européens à impact, de BNP Développement et d'investisseurs existants
• QL Clean acquiert le groupe Savary et renforce sa position sur le marché des solutions énergétiques
• Prise de participation de  VitiRev Innovation,  Demeter et BNP Paribas Solar Impulse au capital de Axioma, spécialisée dans la production de bio-stimulants, dans le cadre d’une opération de financement de 15M€
• Partenariat Technologique entre KUKA Systems Aerospace et CEA - LIST - Juillet 2023
• Accord de licence exclusive entre RebrAIn,  société spécialisée dans le ciblage chirurgical de la stimulation cérébrale profonde grâce à l’intelligence artificielle, et SATT Aquitaine
• Altaïr Avocats conseille la société Soléo, dans le cadre de l’acquisition de Kap Développement, qui détient le réseau « Le Kiosque à Pizzas » et de l’ouverture de son capital à Galia Gestion, Bpifrance Investissement et IXO Private Equity 
• ALTAÏR AVOCATS conseille WE POSITIVE INVEST 2 sur son premier investissement au capital de la société WAAM Cosmetics, pour un montant de 5M€.
• Assistance d’un distributeur pharmaceutique danois contre un laboratoire pharmaceutique français pour le faire condamner pour rupture brutale de relations commerciales et actes de concurrence déloyale.
• Organisation de la structure d’un réseau de fourniture et pose (en sous-traitance) de fenêtres sur mesure et rédaction des contrats de revendeurs agréés et conditions générales de vente et pose BtoC en ligne.
• Conseil d’un distributeur agréé italien contre une marque de luxe française pour la faire condamner pour rupture abusive de pourparlers d’un contrat de distribution exclusive.
• Notification d’une opération de concentration auprès de l’AdlC dans le cadre de l’acquisition par Groupe LVO de la société Fauveder, commissionnaire de transport de marchandises et de douane à l’import et à l’export.
• Défense d’une société suisse spécialisée en trading d’acier contre son client français pour inexécution du contrat d’achat d’acier en Chine, en invoquant notamment une clause d’arbitrage international CCI  stipulée dans de précédentes transactions.
• Renégociation de baux commerciaux pour le compte de preneurs dans le cadre de la crise Covid-19
• Conseil d’un groupe US, leader sur le marché de l’audit de comptes fournisseurs, dans le cadre de ses prestations en France.
• Négociation et rédaction pour le compte d’un acteur majeur de l’industrie ophtalmologique en France d’un accord cadre de transfert de technologie avec une société américaine.
• Assistance d’un équipementier automobile français, lors de la renégociation d’accords-cadres avec ses fournisseurs et ses clients étrangers, notamment américains.
• Conseil lors de l’acquisition du réseau de franchise Kiosque à Pizza  (500 points de vente environ).
• Conseils d’industriels français et étrangers dans le cadre de la réorganisation de leur réseau d’agent commercial en France, dans les secteurs pharmaceutique, bien d’équipements de la maison, décoration, prêt-à-porter, vins et spiritueux, restauration, équipements automobiles, logiciels.
• Conseil d’un acteur historique français du secteur du diagnostic dans la réorganisation de la commercialisation de ses gammes de produits et services auprès de ses distributeurs français et étrangers
• Conseil de domaines viticoles français et étrangers dans l’organisation de leur distribution et promotion sur plusieurs marchés et segments en France et à l’étranger.
• Organisation de la politique tarifaire et de promotion en France d’un fabricant européen de biocides.
• Assistance d’un prestataire informatique spécialisé dans l’IA et les algorithmes, victime d’une rupture brutale de relations commerciales par la filiale française d’un groupe US.
• représentation d’une société française, spécialisée dans l’élaboration d’escape games virtuels, victime d’une rupture de contrat de développement d’un jeu promotionnel par un groupe US, leader mondial de l’alimentaire 
• Assistance d’une société française, leader dans la commercialisation de produits design et high-tech de loisirs, contre son distributeur australien, dans le cadre d’une double procédure judiciaire en Australie et en France.
• Arbitrage d’un litige entre franchiseur et ex franchisés d’un réseau de franchise de restauration de pizza, portant sur l’inexécution et la validité de contrats de franchise ainsi que des actes allégués de concurrence déloyale.
• Préparation pour des groupes industriels français, après audit de leur principaux contrats exports, de clausiers portant sur le règlement amiable, judiciaire ou arbitral de leurs litiges.
• Négociation pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique français, d’accords de développement et distribution de dispositifs médicaux, avec des startups.
• Saisine de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales pour le compte d’un réseau exploitant de succursales et de franchises, sur la validité de pratiques d’approvisionnement et de réassort au regard de la réglementation applicable aux soldes (Avis CEPC n° 21-11).
• Assistance d’opérateurs intervenant dans les secteurs de la promotion de vente et du traitement de données contre des concurrents (abus de position dominante et des pratiques commerciales abusives). 
• Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
• Conseil le Groupe Médiaperf pour l’acquisition de Fidme
• Accompagnement de Crédit Mutuel Equity et Pyrénées Gascogne Développement (filiale régionale du Crédit Agricole) lors de leur prise de participation dans le groupe Ogeu
• Conseil de P.A. Princess Agnes et son dirigeant, Monsieur Yannick Loisance, sur les aspects corporate de cette levée de fonds
• Accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon ®. Cliquez ici 
• Assistance (enjeux Distribution et Marque) de Grand Sud-Ouest Capital (GSO), BNP Paribas Développement et Ouest Croissance, lors des opérations de financement de GROUPE BERTRAND RAVACHE, maison bordelaise de négoce de vins, dans le cadre de la réorganisation de son capital
• Conseil du laboratoire Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement mondial avec Telix Pharmaceuticals Limited (groupe australien) pour développer un traitement du cancer de la vessie. https://telixpharma.com/news-media/
• Conseil d'Hydrogène de France, HDF, (Bordeaux) lors de la négociation d’un accord global de transfert de technologies avec le la groupe canadien Ballard Power Systems (Vancouver, Colombie Britannique), pour assembler en France des piles à combustibles de plus de 1 MW destinées au stockage d’électricité renouvelable (solaire ou éolien). https://www.usinenouvelle.com/article/comment-hydrogene-de-france-va-produire-des-piles-a-combustible-geantes-a-bordeaux.N912044
• Conseil du Groupe Médiaperformances dans la mise en place d’une joint-venture ShopAdvizor avec le groupe espagnol BVS, pour en faire un leader français du shopper marketing. https://mediaperformances.net/news/lancement-de-la-plate-forme-davis-clients-shopadvizor/
• Défense d’un laboratoire français, leader mondial sur ses spécialités, contre ses ex-distributeur et agent algériens conduisant à deux arrêts de la Cour d’appel de Paris les déboutant de leurs demandes d’indemnités présentées sur le fondement de ruptures brutales et fautives de leur contrat

Arbitrage et contentieux internationaux

• Challenging Jurisdiction and arbitration in international distribution and franchise agreements , IDI Conference juin 2023, speaker
• France – Sudden termination of international contracts : How to master sudden termination, Legalmondo, décembre 2019
• Le droit applicable à la rupture brutale de relations commerciales internationales, Actualité Distribution/Concurrence,  octobre 2018
• Rupture brutale de relations commerciales et détermination du juge internationalement compétent, Actualité Distribution/Concurrence, mars 2017
• « Litigating for your distribution right: how to select the best forum?: the French example », séminaire AIJA-IBA/SIL, 2016, orateur
• « Brussels I recast (EU regulation 1215/2012) jurisdiction and enforcement of judgments in the EU: what’s new for EU and non-EU litigators? », Séminaire PLG, 2015
• « The Corman Collins case: the likening of a distribution contract to a service contract and its impact on jurisdiction rules », Séminaire IDI, 2014, orateur
• « The new French law on international arbitration (French decree of 13 January 2011) », newsletter droit de l’arbitrage, AIJA, Printemps 2011
• « The new French rules on international arbitration » séminaire PLG, 2011, orateur

Distribution, agence, franchise et vente

• L’opposabilité d’une clause limitative de responsabilité contractuelle à un tiers agissant sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle
• France - Rupture brutale d'un contrat international -  Legalmondo juin 2024
• Réseau de distribution et restrictions des ventes sur Internet - janvier 2024
• Consumer code can also protect professionals - News Dec. 2022
• Le code de la consommation peut aussi protéger les professionnels - Actualité Novembre 2022
• La franchise et les nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales - Actualité Septembre 2022
• Vente en ligne et nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales  (Actualité Juin 22)
• Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ? - Actualité mai 2022
• Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement…  Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – Février 2022 
• Pre-contractual disclosure in distribution and franchise agreements in France, article on Legalmondo, Avril 2021
• Fixation des prix des produits commercialisés sur le site web de la tête de réseau (Septembre 2021) 
• Commissionnement indirect de l’agent commercial et vente par Internet- (Actualité Distribution / Concurrence, Mai 2021) 
• Webinaire " E-commerce et distribution omnicanal – comment se sécuriser ? " organisé par l’AFJE le 9 mars 2021 sur les enjeux de droit de la concurrence de la distribution omnicanal
• L’information précontractuelle en matière de distribution et de franchise
• Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire, janvier 2021
• La protection des agents commerciaux étendue par le juge Européen (article sept.2020) 
• Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?, janvier 2020
• Quel contrat pour votre développement international ?, Atelier BCI, janvier 2020
• Le renforcement de la protection du consommateur sur Internet (Actualité Distribution / Concurrence, nov. 2020) 
• Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
• Clause de non réaffiliation et loi Macron
• Le droit à commission de l’agent commercial
• Comment négocier un contrat de distribution export, atelier Food Loire, novembre 2018
• Secret des affaires et franchise
• Sécuriser son contrat de distribution internationale : le quiz ! Conférence Open de l’International, Bretagne Commerce International - BCI, juillet 2018
• L’état de faiblesse du mandant : un risque civil et pénal pour l’agent immobilier
• L’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution, Actualité Distribution/Concurrence,  mai 2018
• La faute grave de l’agent commercial découverte après la fin du contrat, Actualité Distribution/Concurrence, mars 2018
• L’effectivité de l’information précontractuelle du franchisé doit être contrôlée par les tribunaux
• Vente en ligne sur des plateformes tierces et distribution sélective, Actualité Distribution/Concurrence,  décembre 2017
• L’obligation d’information précontractuelle du concédant et du franchiseur, Actualité Distribution/Concurrence,  novembre 2017
• Franchise Networks and the employment act, Legalmondo, octobre 2017
• Le cadre juridique de la distribution pharmaceutique en Europe, Séminaire AIJA, octobre 2017
• Du nouveau en distribution sélective, Actualité Distribution/Concurrence,  septembre 2017
• La nullité relative du mandat incomplet, Expression A-L, juin 2017
• Agent commercial : faute grave et devoir de loyauté, Actualité Distribution/Concurrence, juin 2017
• « Le risque de requalification de l’agent commercial en salarié », Expression, janvier 2017
• « Adapter votre contrat d’agent commercial à l’international », Bretagne Commerce International, séminaire Quimper et Rennes, décembre 2016
• « Comment rédiger des CGV à l’export », séminaires Bretagne Commerce International, Brest et Saint-Brieuc, novembre 2016
• « Les réseaux de franchise face à l’instance de dialogue social », Expression, septembre 2016
• « Les différents schémas de développement à l’international », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2016, orateur
• « The French contract law reform », International commercial transactions, franchising and distribution committee newsletter, American Bar Association-SIL, été 2016
• « L’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de franchise », Expression, juillet 2016
• « Selling and acquiring a franchise network », séminaire Franchise, octobre 2015, orateur
• « The distribution of pharmaceuticals and medical devices », congrès AIJA 2015, rapport national (prix du meilleur rapport national)
• « Kit de survie pour la négociation d’un contrat de distribution internationale », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2015, orateur
• « Le pouvoir de négociation de l’agent commercial », Expression, 2015
• « Atelier sur la vente internationale », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2014, orateur
• « La distribution internationale », séminaire CC&I Centre International, 2013
• « International sale of goods: how to terminate a contract in accordance with CISG? », Conférence du Barreau de Québec/ABA Section of international law, 2013
• « The termination of commercial agency contracts: special v. ordinary rules », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2012
• « Le cadre contractuel de la vente internationale », séminaires CC&I Paris et CC&I Centre International, 2012
• « International sale of goods - contractual clauses: the termination of the contract », International contract academy on retail, 2012
• « Les conditions générales de vente export », séminaire CC&I Côtes d’Armor-Bretagne Ecobiz, 2012
• « La vente à l’export », séminaire CC&I Centre international, 2012
• « Hardware and software bundled sales in the light of the 2005 EC Unfair commercial practices directive », newsletter droit de la distribution, AIJA, Automne 2011
• « Distribution: the costs of terminating the contract under French law, seminar on distributing in Europe: is the UE an even ground? », séminaire AIJA, 2011
• « International works sub-contracting : foreign subcontractors saved by French law », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2011
• « Droit à commissions : quand naît-il ? », Expression, août 2011 
• « Le négociateur indépendant est-il nécessairement un agent commercial », Expression, juin 2011
• « Commission agents in the retail business : the (French) never-ending story », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2011
• « Expanding business abroad : how to help clients play internationally », séminaire AIJA 2010, organisateur et orateur
• « Show me the goods first : securing international trade transactions », congrès AIJA, 2010, rapporteur national
• « Pre-contracual information obligations in French commercial contracts », newsletter droit de la distribution, AIJA, Eté 2010
• « The moving and uncertain boundaries of the commercial agent status », newsletter droit de la distribution, AIJA, Printemps 2010

Concurrence et pratiques restrictives

• Actualité Distribution et  Négociations Commerciales : Egalim 3 : Nouvelles obligations applicables aux PGC juin 2023
• Déséquilibres Contractuels : nouvelles précisions jurisprudentielles sur l'étendue du contrôle et des sanctions. ( Actualité pratiques restrictives de concurrence) - Actualité Mai 2023
• Contrat de distribution exclusive et nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales (Actualité Distribution / Concurrence / Contrats - Mai 2022)
• L’augmentation des pouvoirs d’investigation et de sanction de l’Autorité de la concurrence- (Actualité Distribution / Concurrence, JUIN 2021) 
• L'importance de la procédure de clémence en matière d’entente - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats - Avril 2021
• Soldes d’hiver 2021 : les bonnes pratiques (Actualité Distribution / Concurrence, Janv. 2021) 
• Prix de revente imposés sur internet et interdiction de revente sur plateformes tierces (Actualité Distribution / Concurrence, Dec. 2020) 
• Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020) 
• Abus de position dominante, dénigrement et discours trompeurs : la désinformation sanctionnée (Actualité Distribution / Concurrence, sept 2020) 
• France – Ban of online sales for distributors, Legalmondo, décembre 2018
• Un fournisseur peut-il interdire à ses distributeurs agréés la vente de ses produits sur internet :   Le point après la Décision Stihl, Actualité Distribution/Concurrence,  novembre 2018
• Rupture brutale de relations commerciales établies : le quiz !, Atelier AFJE, octobre 2018
• E-commerce, prix de revente imposés et algorithmes, Actualité Distribution/Concurrence,  juillet 2018
• EU geoblocking ban – New strategy for e-commerce websites, Legalmondo, juin 2018
• Distribution exclusive, restriction territoriale et geoblocking, Actualité Distribution/Concurrence,  avril 2018
• La réparation du préjudice économique, Actualité Distribution/Concurrence,  février 2018
• L’appréciation du caractère établi des relations commerciales, Actualité Distribution/Concurrence,  septembre 2017
• Conditions catégorielles de vente et politique commerciale différenciée, Actualité Distribution/Concurrence,  juillet 2017
• Les nouvelles règles favorisant l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles, Actualité Distribution/Concurrence, avril 2017
• « Le prix, résultant de la négociation commerciale, peut être contrôlé par le juge sur le fondement du déséquilibre significatif », Actualité Distribution/Concurrence, février 2017
• « Nouvelles règles en matière de transparence tarifaire et de pratiques restrictives de concurrence », Actualité Distribution/Concurrence, janvier 2017
• « La loi Macron et les réseaux de franchise », Expression, novembre 2015
• « L’action de groupe : quels sont les risques réels pour les professionnels ? », Expression, janvier 2015
• « Piercing the corporate veil in antitrust cases: the notion of parental liability under competition rules in Europe », séminaire AIJA, 2013, orateur
• « Les stratégies d'accords verticaux sur des marchés globaux », conférence AIJA, 2012, co-organisateur et modérateur
• « Sudden termination of established business relationships: beware, another victim may be coming! », newsletter droit de la distribution, AIJA, Printemps 2012
• « Overriding mandatory rules of law with a special regard to claims relating to the termination of distribution agreements », séminaire AIJA, 2012, orateur 
• « The new competition rules on vertical restrains: what’s new? (market share and agency agreements) »: congrès AIJA, 2011, rapporteur national
• « Giving prior notice of the termination of a commercial relationship : the French touch », newsletter droit de la distribution, AIJA, Automne 2010

Propriété intellectuelle, internet et données personnelles

• Comment conclure un contrat avec des influenceurs en France - Legalmondo mars 2024
• Vigilance accrue pour les fichiers clients constitués de données personnelles intimes - Juillet 2019
• Critiquer un concurrent ou ses produits ou services : libre expression, diffamation ou dénigrement ? - Mai 2029
• L’activité des agents immobiliers dans le collimateur de la CNIL
• Coaching des élèves ingénieurs sur les aspects juridiques de leurs projets innovants, Sup’Biotech, octobre 2018
• Marketing direct et RGPD
• GDPR and protection of personal data in the EU and outside, ABA SIL Conference, avril 2018
• Le service d’intermédiation proposé par Uber n’est pas un service électronique, Actualité Distribution/Concurrence,  janvier 2018
• EU Court of Justice – Uber is not a digital service, Legalmondo, décembre 2017
• La conception et la distribution des objets connectés et les nouvelles règles de protection des données personnelles, Actualité Distribution/Concurrence, mai 2017
• Impact du RGPD sur l’organisation et l’activité des entreprises, Atelier AFJE, mai 2017
• « French privacy laws and the use of personal or professional devices at work », Privacy, E-commerce and Data Security Committee newsletter, American Bar Association-SIL, été 2015
• « La consultation par l’employeur des SMS de ses salariés », Expression, juillet 2015
• « Comment constituer son capital immatériel ? », Expression, mai 2014
• « Les nouvelles règles directrices relatives aux cookies fixent des règles réalistes pour l’information préalable de l’internaute et son consentement », Privacy, E-commerce and Data Security Committee Newsletter, American Bar Association-SIL, mars 2014
• « Contracts for undeclared customer files voidable in France », Privacy, E-commerce and Data Security Committee Newsletter, American Bar Association-SIL, décembre 2013
• « La cession d’un fichier non déclaré à la CNIL est nulle », l’Usine Nouvelle, 21 novembre 2013
• « Geographical indications: Champagne, café de Colombia, Ceylon Tea, Pisco (de Chile o de Perù): all different products, but similar issues », Congrès AIJA, 2013, co-rapporteur national
• « Démarchage par e-mail et SMS : les prospects sont maîtres du jeu », Expression, août 2012
• « Les labels et la publicité des produits agroalimentaires bio », séminaire AIJA, 2010, orateur

Sponsoring et sport

• Jeux Olympiques Paris 2024 et Ambush Marketing - Actualité mars 2024
• Interviews sur l’ambush marketing et la possibilité pour les marques d’exploiter subtilement l’actualité sportive (journal l’Equipe 25 février 2014 et 19 juin 2014)
• « Funding and restructuring football clubs in today’s market », congrès AIJA, 2013, prix du meilleur rapport national, rapporteur national et paneliste
• « Sponsorship of sporting events and ambush marketing after London 2012 - where are we at? », congrès AIJA, 2012, prix du meilleur rapport national, co-rapporteur national (commissions IP, Technology, Media and Telecommunications and Sports law)
• « Legal challenges of the organization of major events: ambush marketing » conférence AIJA, 2011, orateur
• « Endorsement and sponsoring contracts in French sports law », Instituto Brazileiro de Direito Desportivo, 2008, orateur
• « Sponsoring contracts and image rights », congrès AIJA, 2008, orateur

Enseignements :

• Distribution internationale (Master 2 distribution/concurrence), 1999 à 2003, chargé d’enseignement à l’Université du Mans
• Droit du commerce international (Master 1 de droit des affaires et de droit international), 1993 à 2000, chargé de cours à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• Mission d’enseignement en droit commercial international et en droit européen des faillites à la Faculté de droit de Bucarest (Roumanie), détaché par l’Ordre des avocats au barreau de Paris, 1998