Christophe HERY

Avocat associé

Christophe Héry assiste majoritairement des directions juridiques de groupes français ou étrangers ou des directions générales de PME-PMI lors de transactions commerciales et de litiges relevant essentiellement du droit de la distribution, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies(notamment le e-commerce et les traitements de données personnelles). Il est inscrit au Barreau de Paris.

Christophe intervient plus spécialement auprès d'acteurs des secteurs pharmaceutique, cosmétique, agro-alimentaire, high-tech et distribution (mode, FMCG, retail).

Il a commencé sa carrière au sein de la direction juridique du Groupe Nexans. Il a continué à pratiquer le droit de la distribution et de la concurrence dans des dossiers de contentieux et de transactions commerciales, au sein de plusieurs cabinets d'avocats d'affaires, en tant qu’associé de CL&A, de Lmt Avocats puis de Brunswick Avocats. Christophe a cofondé en janvier 2019, Altaïr Avocats.

Il a acquis une expertise particulière en matière de gestion de contentieux internationaux (judiciaires et arbitraux) et de négociation de contrats transnationaux. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires / droit international et d’un Master 2 de droit international privé / droit du commerce international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), il a également étudié à l’Académie de La Haye (Pays-Bas) et à l’Université de San Diego (Etats-Unis). Le Barreau de Paris lui a accordé une mention de spécialisation en Droit international et de l’Union européenne. 

Il a été Vice Chair du International Contracts Committee de l'American Bar Association - Section of International Law (ABA - SIL) et a aussi été impliqué au sein de l'Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA), notamment son comité exécutif et la Commission Distribution. Il est membre de l'International Distribution Institute (IDI) et de Legalmondo.

Christophe intervient régulièrement lors de conférences en France et à l’étranger et publie des articles dans des revues spécialisées et sur internet. 

Langues :

  • Français
  • Anglais

Expertises

  • Distribution et Concurrence
  • Nouvelles Technologies et Data
  • Propriété intellectuelle 
  • Santé / Pharma
  • Contentieux des affaires

Deals, Publications et Séminaires :

Deals

  • ALTAÏR AVOCATS conseille WE POSITIVE INVEST 2 sur son premier investissement au capital de la société WAAM Cosmetics, pour un montant de 5M€.
  • Altaïr Avocats conseille la société Soléo, dans le cadre de l’acquisition de Kap Développement, qui détient le réseau « Le Kiosque à Pizzas » et de l’ouverture de son capital à Galia Gestion, Bpifrance Investissement et IXO Private Equity 
  • Pre-contractual disclosure in distribution and franchise agreements in France, article on Legalmondo, Avril 2021
  • Accord de licence exclusive entre RebrAIn,  société spécialisée dans le ciblage chirurgical de la stimulation cérébrale profonde grâce à l’intelligence artificielle, et SATT Aquitaine
  • Assistance d’un distributeur pharmaceutique danois contre un laboratoire pharmaceutique français pour le faire condamner pour rupture brutale de relations commerciales et actes de concurrence déloyale.
  • Organisation de la structure d’un réseau de fourniture et pose (en sous-traitance) de fenêtres sur mesure et rédaction des contrats de revendeurs agréés et conditions générales de vente et pose BtoC en ligne.
  • Conseil d’un distributeur agréé italien contre une marque de luxe française pour la faire condamner pour rupture abusive de pourparlers d’un contrat de distribution exclusive.
  • Notification d’une opération de concentration auprès de l’AdlC dans le cadre de l’acquisition par Groupe LVO de la société Fauveder, commissionnaire de transport de marchandises et de douane à l’import et à l’export.
  • Défense d’une société suisse spécialisée en trading d’acier contre son client français pour inexécution du contrat d’achat d’acier en Chine, en invoquant notamment une clause d’arbitrage international CCI  stipulée dans de précédentes transactions.
  • Renégociation de baux commerciaux pour le compte de preneurs dans le cadre de la crise Covid-19
  • Conseil d’un groupe US, leader sur le marché de l’audit de comptes fournisseurs, dans le cadre de ses prestations en France.
  • Négociation et rédaction pour le compte d’un acteur majeur de l’industrie ophtalmologique en France d’un accord cadre de transfert de technologie avec une société américaine.
  • Assistance d’un équipementier automobile français, lors de la renégociation d’accords-cadres avec ses fournisseurs et ses clients étrangers, notamment américains.
  • Conseil lors de l’acquisition du réseau de franchise Kiosque à Pizza  (500 points de vente environ).
  • Conseils d’industriels français et étrangers dans le cadre de la réorganisation de leur réseau d’agent commercial en France, dans les secteurs pharmaceutique, bien d’équipements de la maison, décoration, prêt-à-porter, vins et spiritueux, restauration, équipements automobiles, logiciels.
  • Conseil d’un acteur historique français du secteur du diagnostic dans la réorganisation de la commercialisation de ses gammes de produits et services auprès de ses distributeurs français et étrangers
  • Conseil de domaines viticoles français et étrangers dans l’organisation de leur distribution et promotion sur plusieurs marchés et segments en France et à l’étranger.
  • Organisation de la politique tarifaire et de promotion en France d’un fabricant européen de biocides.
  • Assistance d’un prestataire informatique spécialisé dans l’IA et les algorithmes, victime d’une rupture brutale de relations commerciales par la filiale française d’un groupe US.
  • représentation d’une société française, spécialisée dans l’élaboration d’escape games virtuels, victime d’une rupture de contrat de développement d’un jeu promotionnel par un groupe US, leader mondial de l’alimentaire 
  • Assistance d’une société française, leader dans la commercialisation de produits design et high-tech de loisirs, contre son distributeur australien, dans le cadre d’une double procédure judiciaire en Australie et en France.
  • Arbitrage d’un litige entre franchiseur et ex franchisés d’un réseau de franchise de restauration de pizza, portant sur l’inexécution et la validité de contrats de franchise ainsi que des actes allégués de concurrence déloyale.
  • Préparation pour des groupes industriels français, après audit de leur principaux contrats exports, de clausiers portant sur le règlement amiable, judiciaire ou arbitral de leurs litiges.
  • Négociation pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique français, d’accords de développement et distribution de dispositifs médicaux, avec des startups.
  • Saisine de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales pour le compte d’un réseau exploitant de succursales et de franchises, sur la validité de pratiques d’approvisionnement et de réassort au regard de la réglementation applicable aux soldes (Avis CEPC n° 21-11).
  • Assistance d’opérateurs intervenant dans les secteurs de la promotion de vente et du traitement de données contre des concurrents (abus de position dominante et des pratiques commerciales abusives). 
  • Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
  • Conseil le Groupe Médiaperf pour l’acquisition de Fidme
  • Accompagnement de Crédit Mutuel Equity et Pyrénées Gascogne Développement (filiale régionale du Crédit Agricole) lors de leur prise de participation dans le groupe Ogeu
  • Conseil de P.A. Princess Agnes et son dirigeant, Monsieur Yannick Loisance, sur les aspects corporate de cette levée de fonds
  • Accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon ®. Cliquez ici 
  • Assistance (enjeux Distribution et Marque) de Grand Sud-Ouest Capital (GSO), BNP Paribas Développement et Ouest Croissance, lors des opérations de financement de GROUPE BERTRAND RAVACHE, maison bordelaise de négoce de vins, dans le cadre de la réorganisation de son capital
  • Conseil du laboratoire Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement mondial avec Telix Pharmaceuticals Limited (groupe australien) pour développer un traitement du cancer de la vessie. https://telixpharma.com/news-media/
  • Conseil d'Hydrogène de France, HDF, (Bordeaux) lors de la négociation d’un accord global de transfert de technologies avec le la groupe canadien Ballard Power Systems (Vancouver, Colombie Britannique), pour assembler en France des piles à combustibles de plus de 1 MW destinées au stockage d’électricité renouvelable (solaire ou éolien). https://www.usinenouvelle.com/article/comment-hydrogene-de-france-va-produire-des-piles-a-combustible-geantes-a-bordeaux.N912044
  • Conseil du Groupe Médiaperformances dans la mise en place d’une joint-venture ShopAdvizor avec le groupe espagnol BVS, pour en faire un leader français du shopper marketing. https://mediaperformances.net/news/lancement-de-la-plate-forme-davis-clients-shopadvizor/
  • Défense d’un laboratoire français, leader mondial sur ses spécialités, contre ses ex-distributeur et agent algériens conduisant à deux arrêts de la Cour d’appel de Paris les déboutant de leurs demandes d’indemnités présentées sur le fondement de ruptures brutales et fautives de leur contrat

Arbitrage et contentieux internationaux

Distribution, agence, franchise et vente

Concurrence et pratiques restrictives

Propriété intellectuelle, internet et données personnelles

Sponsoring et sport

  • Interviews sur l’ambush marketing et la possibilité pour les marques d’exploiter subtilement l’actualité sportive (journal l’Equipe 25 février 2014 et 19 juin 2014)
  • « Funding and restructuring football clubs in today’s market », congrès AIJA, 2013, prix du meilleur rapport national, rapporteur national et paneliste
  • « Sponsorship of sporting events and ambush marketing after London 2012 - where are we at? », congrès AIJA, 2012, prix du meilleur rapport national, co-rapporteur national (commissions IP, Technology, Media and Telecommunications and Sports law)
  • « Legal challenges of the organization of major events: ambush marketing » conférence AIJA, 2011, orateur
  • « Endorsement and sponsoring contracts in French sports law », Instituto Brazileiro de Direito Desportivo, 2008, orateur
  • « Sponsoring contracts and image rights », congrès AIJA, 2008, orateur

Enseignements :

  • Distribution internationale (Master 2 distribution/concurrence), 1999 à 2003, chargé d’enseignement à l’Université du Mans
  • Droit du commerce international (Master 1 de droit des affaires et de droit international), 1993 à 2000, chargé de cours à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  • Mission d’enseignement en droit commercial international et en droit européen des faillites à la Faculté de droit de Bucarest (Roumanie), détaché par l’Ordre des avocats au barreau de Paris, 1998

Contacter Christophe HERY

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données, d’opposition pour des motifs légitimes, d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : ALTAÏR AVOCATS | 27 Cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.