Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organisé par l’AFJE (association française des juristes d’entreprise) et animé par Philippe BEAUREGARD qui a présenté les Principaux facteurs de risques dans une acquisition. Christophe Héry est également intervenu sur les aspects concurrence, RGPD et Sapin II.
Sommaire
La protection des intérêts de l’acquéreur (devoir de loyauté et d’information précontractuelle , clauses d’accompagnement des dirigeants, non-concurrence)
Les règles incontournables pour bien négocier une garantie d’actif et de passif / Opportunité du recours à l’assurance de garantie d’actif et de passif
La délicate question du mode de fixation et de paiement du prix de cession et de l’organisation de la période intercalaire
Les principaux enjeux autour du RGPD et de la loi SAPIN II pour l’acquéreur.