Contentieux
des affaires

Altaïr Avocats assiste et conseille les sociétés françaises et étrangères dans le cadre de leurs litiges et contentieux commerciaux. Notre équipe maîtrise aussi bien les modes alternatifs de règlement amiable des litiges (médiation et conciliation) que les règles de procédure applicables aux instances judiciaires et arbitrales, spécialement dans un contexte international.

Notre savoir-faire consiste à identifier et mettre en œuvre les stratégies extra-judiciaires et judiciaires (multi-juridictionnelles le cas échéant) répondant aux objectifs commerciaux, financiers et industriels de chaque client.

Nos avocats couvrent tous les litiges liés au droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, de la propriété intellectuelle et du numérique.

● Litiges contrats commerciaux (rupture de pourparlers, exécution forcée, inexécution ou rupture) ;
● Réseaux de distribution exclusive, franchise (ou master-franchise), distribution sélective, licence de marque, agence commerciale, courtage, commission-affiliation ;
● E-commerce et ses rapports avec la distribution sélective et la distribution multicanale ;
● Pratiques restrictives sde concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et soumission entrainant un déséquilibre significatif) ;
● Enquêtes des autorités administratives (DGCCRF, DDPP…) ;
● Pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante) ;
● Enquêtes et procédures devant l’Autorité de la Concurrence et la Cour d’appel de Paris (perquisition, saisie, mesure conservatoire, engagement, clémence) ;
● Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles («private enforcement ») consécutivement, ou non, à une décision de l’AdlC ;
● Concurrence déloyale et parasitaire (confusion, débauchage, détournement de clients, d’investissements et de savoir-faire, ambush marketing) ;
● Techniques de promotion et de marketing (publicité, réduction de prix, etc.) et leur conformité au droit de la consommation (pratiques trompeuses ou déloyales);
● Actions en protection de droits d’auteurs ou de marques (contrefaçon, nullité, déchéance…) ;
● Protection et l‘exploitation de projets numériques complexes.