Distribution & Concurrence
/ IP & IT

Altaïr Avocats assiste et conseille les sociétés françaises et étrangères dans le cadre de leurs transactions liées à leur activité commerciale.

Notre savoir-faire repose sur la compréhension de vos objectifs commerciaux, financiers et industriels, et leur conformité au cadre légal pour élaborer le schéma contractuel le plus efficace.

Notre scope d’intervention couvre l’ensemble du droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, de la propriété intellectuelle et du numérique.

● Création et développement de réseaux de distribution exclusive, franchise (ou master-franchise), distribution sélective, licence de marque, agence commerciale, courtage ou commission-affiliation ;
● E-commerce (CGU, CGV on line) et ses rapports avec la distribution sélective et la distribution multicanale ;
● Préparation et la négociation de contrats commerciaux, tenant compte notamment des règles en matière de pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et soumission entrainant un déséquilibre significatif) et de pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante) ;
● Formalisation et négociation d’accords de confidentialité, R&D, codéveloppement, licence, logistique, fabrication et façonnage pour des acteurs industriels, notamment des secteurs pharmaceutique, agroalimentaire et chimique ;
● Élaboration de politique commerciale et tarifaire, le cas échéant différenciée, dans le respect de la réglementation de la transparence tarifaire (CGV, CCV et CPV) et des négociations commerciales ;
● Rédaction de contrats informatiques : développement, maintenance, licence (PaaS, SaaS, …) ERP ;
● Mise en œuvre de techniques de promotion des ventes (primes, réduction de prix, etc.) dans le respect du droit de la consommation (pratiques trompeuses ou déloyales) et de publicité et marketing (comparative, native, ambush marketing, etc.) et sponsoring (parrainage, droits à l’image);
● Protection du secret des affaires, des marques et des créations artistiques ainsi que l’exploitation, spécialement, sous forme de cession ou licence, des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
● Validation et la mise en œuvre des traitements de données personnelles (collecte, usage, sous-traitance, exportation, etc.).

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