Concurrence & distribution,
IP/IT

Le cabinet Altaïr Avocats accompagne ses clients dans la structuration et la gestion de leurs entités juridiques, en optimisant leur gouvernance et en sécurisant leurs transactions.

Que ce soit pour des opérations de croissance externe, des restructurations complexes ou la création de partenariats stratégiques, Altaïr Avocats propose une approche intégrée qui combine rigueur juridique et compréhension des dynamiques économiques.

L’équipe intervient à chaque étape clé, de l’audit préalable à la négociation des termes contractuels, en passant par l’exécution des transactions, pour garantir des opérations réussies, conformes aux objectifs stratégiques de ses clients et aux exigences du marché.

01 La réalisation d'opérations de fusions acquisition, de croissance externe, de «build-up»
02 L'accompagnement dans le cadre d'opérations de restructuration de groupes
03 La réalisation d'opérations de sortie du capital (i.e., « exit »)
04 Le droit des sociétés de manière générale (suivi juridique des sociétés, contrats commerciaux)
05 Les opérations de restructuration patrimoniales de nos partenaires
06 Les opérations de joint-venture

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message dont nous accusons bonne réception.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Bien sincèrement,

Altaïr Avocats

Expertises

Distribution & Concurrence / IP & IT

Concurrence & distribution, IP/IT

Partager

Notre équipe dédiée

HERY

Avocat associé

BOUSSEREAU

Avocate collaboratrice

WATINE

Avocate collaboratrice

Articles relatifs

Publications & Conférences

L’opposabilité d’une clause limitative de responsabilité contractuelle à un tiers agissant sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Publications & Conférences

France – Rupture brutale d’un contrat international

Publications & Conférences

Jeux Olympiques Paris 2024 et Ambush Marketing

Publications & Conférences

Réseau de distribution et restrictions des ventes sur internet

Publications & Conférences

Loi « EGALIM 3 » : nouvelles obligations applicables aux distributeurs et fournisseurs de produits de grande consommation

Publications & Conférences

Déséquilibres contractuels : Nouvelles précisions sur l’étendue du contrôle et des sanctions

Publications & Conférences

Fin du contrat d’agent commercial et indemnisation de l’agent

Publications & Conférences

Le code de la consommation peut aussi protéger les professionnels

Publications & Conférences

La franchise et les nouvelles règles européennes en matières de restrictions verticales

Publications & Conférences

Agent commercial et commissionnaire et nouvelles règles de concurrence en matière de restrictions verticales – Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – juillet 2022

Publications & Conférences

Vente en ligne et nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales – Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – Juin 2022

Publications & Conférences

Contrat de distribution exclusive et nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales- Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – Mai 2022

Publications & Conférences

Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?

Publications & Conférences

Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement… Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs

Publications & Conférences

L’augmentation des pouvoirs d’investigation et de sanction de l’Autorité de la concurrence- Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – juin 2021

Publications & Conférences

Commissionnement indirect de l’agent commercial et vente par Internet – Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – mai 2021

Publications & Conférences

L’importance de la procédure de clémence en matière d’entente – Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – Avril 2021

Deals

Création de RebrAIn et conclusion d’une licence exclusive de brevets et de technologies avec SATT Aquitaine

Publications & Conférences

L’information précontractuelle en matière de distribution et de franchise

Publications & Conférences

Soldes d’hiver 2021 : les bonnes pratiques (Actualité Distribution / Concurrence, Janv. 2021)

Publications & Conférences

Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire

Publications & Conférences

Prix de revente imposés sur internet et interdiction de revente sur plateformes tierces (Actualité Distribution / Concurrence, Dec. 2020)

Publications & Conférences

Le renforcement de la protection du consommateur sur Internet (Actualité Distribution / Concurrence, nov. 2020)

Publications & Conférences

Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux

Publications & Conférences

Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)

Publications & Conférences

Abus de position dominante, dénigrement et discours trompeurs : la désinformation sanctionnée (Actualité Distribution / Concurrence, par Christophe Héry et Claire Burlin, sept. 2020)

Publications & Conférences

La protection des agents commerciaux étendue par le juge Européen

Publications & Conférences

Article de Christophe Hery sur l’arrêt de la CJUE étendant la protection des agents commerciaux et leur droit à indemnité // ECJ extends the protection of commercial agents and consequently their right to termination indemnity

Deals

Accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon ®

Publications & Conférences

L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law

Publications & Conférences

Quel contrat pour votre développement international ?

Publications & Conférences

Fautes réciproques de l’agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?

Publications & Conférences

La rupture brutale de relations commerciales internationales

Deals

Altaïr Avocats conseil de Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement avec Telix Pharmaceuticals Limited

Concurrence & distribution,
IP/IT