Historique

• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Contractual Imbalances : New Details on the Scope of Control and Sanctions
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Publications et Séminaires
  
  The French Supreme Court and the Paris Court of Appeal have recently provided...
  Lire la suite
• Déséquilibres contractuels : Nouvelles précisions sur l’étendue du contrôle et des sanctions
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence

  Publications et Séminaires
  
  La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris ont récemment apporté des pr...
  Lire la suite
• Intervention - Master Ingénierie Juridique et Financière des Sociétés de Bordeaux sur la pratique du Capital investissement
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Vie du Cabinet
  
  Sebastien Peronne, associé corporate d’Altair Avocats, est intervenu auprès d...
  Lire la suite
• ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE UN STAGIAIRE POUR SON DÉPARTEMENT CORPORATE/FUSIONS ACQUISITIONS/CAPITAL INVESTISSEMENT
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Vie du Cabinet
  
  Dates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2023 au 31 décembre 2023 Lieu :...
  Lire la suite
• Prise de participation de VitiRev Innovation, Demeter et BNP Paribas Solar Impulse au capital de Axioma, spécialisée dans la production de bio-stimulants, dans le cadre d’une opération de financement de 15M€
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Deals FR
  
  Altaïr Avocats (Philippe Beauregard, Jeanne Mucchielli et Elise Yvart) a acco...
  Lire la suite