Historique
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Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
Publié le :
25/05/2022
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L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale d...
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L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
Publié le :
20/05/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateu...
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ALTAÏR AVOCATS, mené par Philippe Beauregard, conseille Sofiouest, Grand Sud Ouest Capital (GSO Capital), lors de la levée de fonds de 6 millions € de Eldo auprès d’investisseurs et de clients industriels, pour accélérer son déploiement et devenir leade
Publié le :
20/05/2022
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ALTAÏR AVOCATS, mené par Philippe Beauregard, conseille Sofiouest, Grand Sud...
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STOLECT réunit 4 M€ de financements sous forme de fonds propres, de subventions Européennes (FEDER Bretagne) et de prêts (Bpifrance, Banque Populaire Grand Ouest et Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire)
Publié le :
18/05/2022
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STOLECT, start-up industrielle spécialisée dans le stockage massif de l’élect...
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Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Publié le :
17/05/2022
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...
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Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Annual Conference of the European Competition Lawyers Association (ECLA)
Publié le :
17/05/2022
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Publications et Séminaires
Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Ann...
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Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Publié le :
16/05/2022
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Publications et Séminaires
En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montre...
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Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Publié le :
13/05/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
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Faced with rising costs, how can the supplier increase its prices?
Publié le :
10/05/2022
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Publications et Séminaires
In times of crisis, the contractual undertakings of the parties can show thei...
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