Historique

• Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Fusions et acquisitions
  
  L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale d...
  Source : www.lexplicite.fr
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• L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateu...
  Source : www.efl.fr
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• ALTAÏR AVOCATS, mené par Philippe Beauregard, conseille Sofiouest, Grand Sud Ouest Capital (GSO Capital), lors de la levée de fonds de 6 millions € de Eldo auprès d’investisseurs et de clients industriels, pour accélérer son déploiement et devenir leade
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
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  ALTAÏR AVOCATS, mené par Philippe Beauregard, conseille Sofiouest, Grand Sud...
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• STOLECT réunit 4 M€ de financements sous forme de fonds propres, de subventions Européennes (FEDER Bretagne) et de prêts (Bpifrance, Banque Populaire Grand Ouest et Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire)
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
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  STOLECT, start-up industrielle spécialisée dans le stockage massif de l’élect...
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• Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...
  Source : www.efl.fr
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• Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Annual Conference of the European Competition Lawyers Association (ECLA)
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Publications et Séminaires
  
  Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Ann...
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• Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Publications et Séminaires
  
  En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montre...
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• Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
  Source : www.service-public.fr
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• Faced with rising costs, how can the supplier increase its prices?
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Publications et Séminaires
  
  In times of crisis, the contractual undertakings of the parties can show thei...
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